L'éco prêt à taux zéro (éco PTZ)

Qu’est-ce qu’un prêt éco-ptz ?

L’éco-prêt à taux zéro est une aide à la rénovation, sans intérêts liés à un emprunt bancaire. C’est une avance de fonds permettant à tout propriétaire (occupant ou bailleur) sans condition de ressources, de financer des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Cette habitation peut se situer aussi bien dans l’Hexagone qu’en outre-mer. 

Contrairement au prêt PTZ classique, qui vise à acquérir un logement, l’éco-ptz a un objectif d’amélioration de la consommation énergétique des logements existants. Les deux dispositifs possèdent cependant des caractéristiques communes. Les deux sont des aides accordées sous la forme d’avances financières, et remboursables sans intérêt. Elles sont toutes deux accordées par des établissements bancaires agréés, et concernent le logement principal de l’emprunteur. En revanche, seul l’éco-ptz dispose d’une distribution sur l’ensemble du territoire national.

Qui a le droit à l’éco-ptz ?

L’éco-PTZ s’adresse sans condition de ressources :

• Aux propriétaires occupants de leur logement et bailleurs,
• Aux copropriétaires pour financer des travaux portant sur leurs lots privatifs ainsi que les travaux au niveau des copropriétés, sous conditions.
• Aux syndicats de copropriété,
• Aux SCI (Société Civile Immobilière) redevables de l’impôt sur le revenu et dont au moins un des associés est une personne physique occupant l’immeuble où les travaux seront réalisés.

Et les résidences secondaires ? Et l’investissement locatif ?

Les habitations concernées par les aides gouvernementales doivent héberger des personnes toute l’année. L’objectif est de  proposer des appartements ou maisons bien classées dans le DPE, et qui vont consommer moins d’énergie, et surtout d’énergie carbonée. Les résidences secondaires sont ainsi exclues du dispositif éco-ptz, puisqu’elles ne servent pas toute l’année, alors que les biens acquis avec l’objectif de réaliser un investissement locatif le sont, puisqu’ils auront des occupants en permanence, et en plus, à des loyers accessibles.

Quelles sont les conditions pour obtenir un éco prêt à taux zéro ?

• Le logement concerné doit être achevé depuis au moins 2 ans à la date de début des travaux de rénovation énergétique.
  Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE (reconnu garant de l’environnement), comme c’est le cas de Camif Habitat par exemple.
• Vous devez remplir un formulaire type “emprunteur” accompagné de pièces justificatives, puis déposer votre dossier complet auprès de votre établissement bancaire afin de bénéficier du dispositif.
• La durée de remboursement maximale est de 20 ans depuis le 1er janvier 2022 (contre 15 ans avant).
• Les travaux doivent comporter au moins trois des six actions de rénovation donnant droit à l’éco-prêt à taux zéro ou lorsque vous optez pour une performance énergétique globale.

Quels sont les plafonds de financement possibles en éco-ptz ?

En 2024, le montant de l’éco-prêt à taux zéro est de 50 000 € maximum par logement, pour une rénovation globale. Celle-ci doit viser :

• Un gain énergétique de 35 % ou supérieur par rapport à la consommation conventionnelle annuelle.
• Une consommation annuelle énergétique inférieure à 331 kWh/m² sur l’utilisation des systèmes de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude.​

Le montant alloué aux rénovations partielles, d’un montant maximal de 30 000 €, dépend de l’option que vous aurez choisie :

• 7 000 € pour 1 action de travaux sur les parois vitrées
• 15 000 € pour 1 action de travaux d’une autre nature
• 25 000 € pour un lot de 2 travaux
• 30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus

Vos travaux ne doivent pas avoir commencé avant l’émission de l’offre de prêt et, à partir de la date d’obtention de ce prêt, vous avez trois ans pour effectuer les travaux.

Bon à savoir : Tant que l’éco-PTZ n’est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire. Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

Les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro en 2024

Isolation des combles ou des murs, installation d’un chauffage à source d’énergie renouvelable, remplacement de vos fenêtres… Les travaux éligibles peuvent être synthétisés en six catégories différentes.

Il existe 3 grandes catégories de travaux concernées par l’éco-PTZ :

1. Les travaux de rénovation ponctuelle permettant à votre logement d’améliorer sa performance énergétique, comme l’isolation de la toiture, le changement des fenêtres et/ou de système de chauffage.
2. Les travaux de rénovation globale permettant à votre logement d’atteindre une performance énergétique améliorée
3. Les travaux de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie. Le nouveau système doit de plus se conformer à des prescriptions techniques spécifiques.

Par ailleurs, pour bénéficier de l’éco-PTZ, il faut que les travaux comprennent à minima deux des six actions suivantes :

• Les travaux d’isolation de toiture
  Vous pouvez par exemple envisager d’isoler votre plancher ou le plafond de vos combles, ou bien encore d’aménager un toit terrasse. Toutefois les travaux effectués devront concerner la totalité de la toiture.
• Les travaux d’isolation des murs
  Pour ce type de travaux, l’isolation ne peut concerner que 50% au moins de la surface des murs donnant sur l’extérieur.
  L’isolation par l’intérieur qui est une solution rapide mais qui vous fait cependant perdre de la surface habitable à cause de l’épaisseur de l’isolant. L’isolation des planchers bas est également concernée.
  Avec l’isolation par l’extérieure, vous conservez votre surface habitable dans son intégralité.
  Réalisée en même temps qu’un ravalement de façade, elle vous permet de réduire le coût des travaux grâce aux travaux induits.
• Le remplacement des portes et fenêtres
  Le remplacement peut ne concerner que 50% au moins des ouvrants donnant sur l’extérieur. Double vitrage, triple vitrage, suppression des ponts thermiques… le remplacement des surfaces vitrées vous aide à réduire la déperdition d’énergie de votre logement.
• Le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
  Chaudières à condensation, pompes à chaleur, …ces équipements performants vous permettent d’obtenir un meilleur rendement et, grâce à leur système de programmation régulent la température en fonction de votre type d’occupation.
• L’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
• L’équipement d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
  Solaire, géothermie, … les énergies renouvelables peuvent aussi vous permettre de produire votre eau chaude sanitaire.

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Les dépenses annexes

Certaines dépenses annexes peuvent également faire partie du montant financé par l’éco-PTZ, notamment les travaux induits, indissociables. Sont considérés comme induits les travaux liés aux travaux initiaux comme par exemple la remise en état d’une installation de plomberie ou d’électricité, le remplacement de tuiles, l’étanchéité de la toiture, etc. Ces travaux induits peuvent être :

• le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économies d’énergie,

le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants,

• les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ou autres études techniques nécessaires,
• les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur,
• le coût des travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie.

Les frais annexes sont donc nombreux à être pris en compte. C’est l’entreprise effectuant les travaux qui peut le mieux estimer quelles dépenses sont directement liées aux travaux d’économie d’énergie. Vous pouvez aussi, à tout moment, faire appel à un conseiller spécialisé dans les travaux de rénovation de l’habitat de France Rénov. Vous pouvez contacter un conseiller par téléphone au 0 808 800 700 (service gratuit + coût d’un appel).

Eco-prêt et prêt complémentaire

Un éco-PTZ complémentaire peut être demandé dans les 5 ans qui suivent l’acceptation du premier prêt. Les deux éco-prêts ne doivent pas excéder 50 000 € pour un même logement.

En effet, selon la réglementation en 2024, jusqu’au 31 décembre 2027, il est possible de bénéficier d’un éco-PTZ complémentaire pour faire de nouveaux travaux sur le même logement (rénovation de l’habitat ponctuelle, globale ou réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs).

La demande de prêt d’éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de la date d’émission de l’offre du 1^er éco-PTZ.

Par ailleurs, il est possible de cumuler l’éco-PTZ avec les aides suivantes :

• Aide de l’Anah et aide des collectivités territoriales
• Certificat d’économie d’énergie (CEE)
• PTZ pour l’accession à la propriété

Action logement peut-il m’aider à financer des travaux de rénovation énergétique ?

Les prêts éco-PTZ sont uniquement distribués par l’Etat et doivent pas être confondus avec les prêts PTZ, destinés à l’accession à la propriété.

Quelles banques peuvent être sollicitées pour accorder un éco-PTZ ?

Toutes les grandes banques françaises traditionnelles distribuent de ce prêt, car elles ont signé des partenariats avec l’Etat. En 2024, une quinzaine de banques propose ce prêt qui demande quelques démarches administratives en plus des démarches pour accorder un crédit. Vous pouvez retrouver la liste sur le site officiel de la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété). Si votre réseau de banques est réticent, n’hésitez pas à solliciter ces concurrents, dont certains qui sont réputés pour se spécialiser dans ce type de distribution.

Comment demander un éco-ptz  à une banque ?

Seule une banque ayant signé une convention avec l’État peut octroyer l’éco-PTZ, et il est probablement plus facile d’être déjà client. Dans tous les cas, les pièces justificatives nécessaires à l’obtention d’un éco-prêt à taux zéro sont :

• Un justificatif de domicile (résidence principale),
• Le dernier avis d’imposition,
• Le montant prévisionnel des travaux signé par la ou les entreprises RGE.

En déposant de votre dossier de demande de prêt auprès de votre banque, vous devez joindre :

• Un formulaire Emprunteur,
• Un formulaire Entreprise :
  • réalisation d’une ou plusieurs actions d’isolation ou installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • Ou performance énergétique.
  • Ou assainissement.

Le versement du prêt peut être fait en une ou en plusieurs fois, au fil des travaux et sur la base des factures émises par l’entreprise intervenante. 

Obtenir un devis pour la demande d’un éco-PTZ

Une entreprise RGE expérimentée saura établir le devis et remplir le formulaire Entreprise. Ce devis devra être respecté, sinon dans le montant, du moins en ce qui concerne la nature des travaux de rénovation et, s’il s’agit d’un objectif global, des performances attendues.

Copropriétés et éco-ptz

Depuis 2014, l’éco-PTZ a aussi été étendu aux copropriétés. Les modalités de cet éco-PTZ sont les mêmes que pour un éco-prêt individuel. Cependant, l’éco-PTZ « copropriétés » peut ne financer qu’une seule action d’amélioration de la performance énergétique (et pas nécessairement un minima de deux actions). Dans ce cas, le montant maximum financé par le prêt est de 10 000 € par logement. En revanche, pour un bouquet de travaux d’au moins trois actions, vous pourrez bénéficiez d’un prêt allant jusqu’à 50 000 €.

Eco-PTZ et MaPrimeRénov, une alliance efficace

L’aide de l’Etat la plus utilisée depuis sa mise en place s’appelle MaPrimeRénov. Elle se présente sous forme d’une participation aux travaux, sous conditions de ressources. Accessible aux propriétaires comme aux copropriétaires, elle évolue, depuis sa mise en place en 2020, au fil des priorités du gouvernement.

Vous pouvez, après avoir ouvert un dossier sur le site de MaPrimeRénov et vérifié que vous êtes éligible, cumuler cette aide avec un prêt éco-PTZ pour financer le reste à charge. D’ailleurs, les deux aides ont d’ailleurs été fusionnées sous le nom de Mon Eco-PTZ Prime Rénov.

Ce nouvel éco-prêt à taux zéro a l’avantage de simplifier votre démarche auprès de la banque. Vous pouvez en faire la demande sur la base de la notification d’accord de MaPrimeRénov’ transmise par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). La banque analysera alors, comme pour tout prêt bancaire, votre capacité de remboursement pour vous accorder cet éco-PTZ.

En résumé : les étapes à suivre pour faire des travaux grâce à l’éco-PTZ

1. Choisissez les travaux
2. Vérifiez si vous remplissez les conditions
3. Choisissez l’entreprise RGE qui va réaliser les travaux (Camif Habitat par exemple)
4. Trouvez la banque qui signera le prêt
5. Remplissez le dossier grâce au formulaire disponible sur le site Service-public.fr
6. Recevez l’aide financière principale
7. Renseignez-vous les aides financières complémentaires
8. Faites réaliser les travaux
9. Remboursez le prêt
10. Transmettez les documents qui prouvent que les travaux ont été réalisés à la banque

Rappel : vous avez 3 ans pour réaliser les travaux, sauf en cas de force majeure. Votre décès suspend bien sûr ce délai, tout comme une maladie grave. Il en va de même si une catastrophe naturelle ou un contentieux majeur avec l’entreprise de rénovation peut générer des délais contraignants.